If the institutional liberty of local authorities is preserved, the capacity of doing is strictly framed and limited. Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales[25]. Définition unité territoriale français ... unité de mesure de la puissance d'un ordinateur! Elles réunissent les compétences d'un département et d'une région. La fonction publique est au service de l’administration. 2013, Ira A. En 2019, le réseau diplomatique et consulaire comprend 160 ambassades, deux bureaux français de coopération (Pyongyang et Taipei), 89 consulats généraux ou consulats, 112 sections consulaires. L’article L. 4422-16 du CGCT prévoit en effet que l’assemblée de Corse peut « présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social et culturel de la Corse ». Circonscriptions des directions interrégionales des douanes. Le maillage territorial est éminemment variable selon les départements. Certaines actions sont faites exclusivement au niveau zonal ou interrégional (gestion de la circulation routière, mise à disposition de moyens spécifiques, etc), Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'une commune, Mise à disposition de moyens publics (Alerte, information, protection et soutien de la population), Services déconcentrés de l'État - département - communes impactées, Opérateurs de réseau (télécommunications, électricité, gaz, eau potable, eaux usées, etc)- associations de sécurité civile, Lorsque l'événement affecte uniquement le territoire d'une commune, Alerte, information, protection et soutien de la population au regard des risques, Services de secours localisés sur la commune - services municipaux. Ainsi les zones de défense et de sécurité, l’Éducation nationale, la justice, les finances publiques et la douane ont conservé des compositions qui leur sont spécifiques. Les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer complètent le dispositif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Thus, the territorial power of local authorities is asserted as a second way to express State power. Légères, spécialisés et limitées dans le temps, elles ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques. This has given their powers a firm legal base and explains their political dimension. What does territorial waters mean? n. assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires du département en tant que collectivité territoriale. La loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[80] a créé huit circonscriptions[81] pour l'élection des députés français au Parlement européen. Entre 1989 et 2014 ont eu lieu 62 fermetures et 48 ouvertures d'ambassades ou de consulats[38],[39]. à l’émergence de nouvelles politiques publiques : Agence pour les économies d’énergie (1974), après le premier choc pétrolier ; Agence nationale pour la rénovation urbaine (2003), pour la réhabilitation des « quartiers difficiles » ; pour coordonner des politiques décentralisées : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), créée en 2006 et dissoute en janvier 2015 ; pour moderniser l’administration : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), créée en 2010 par fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence française de sécurité de l’environnement et du travail (AFFSET). Pour autant, s'il s'agit d'une catégorie juridique uniforme, les communes françaises sont caractérisées par une grande hétérogénéité, tant au regard de la taille de leur territoire, que du nombre de leur population. Territorial limits set the specific areas or locations where coverage is valid or excluded. Ainsi les organisations de ces services peuvent désormais être différentes d’un département à un autre[13]. Wassim Kamel, « La nouvelle organisation de l'État en région ». Ceux-ci étaient 2 145 au 1er janvier 2014[64]. territorial - Définitions Français : Retrouvez la définition de territorial... - synonymes, homonymes, ... Armée territoriale ou territoriale (nom féminin), jusqu'en 1914, fraction des réserves de l'armée de terre qui était composée par les classes les plus anciennes. Si l’événement dépasse les limites d’un département, le préfet de zone est coordonnateur des opérations, mais les préfets des départements concernés restent directeurs des opérations. La majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet (régional ou départemental), hormis certains (éducation nationale, justice, services fiscaux)[12]. Doc. Le syndicat de communes est une forme ancienne de coopération intercommunale puisque les premiers syndicats de communes à vocation unique (SIVU) remontent à 1890 et les syndicats à vocation multiples (SIVOM) à 1959[Note 14]. Any tax system that only taxes income earned in that country. Lors de son examen des réformes françaises publié en mai 2013, la Commission européenne critique les « niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». Une puissance de domination non originaire : l’inexistence du pouvoir municipal § 2. Unité territoriale de la gendarmerie, Ils ont pris le relais des, Cartes de maillages territoriaux de gestion de l'eau (sélection). Definition of territoriale in the Definitions.net dictionary. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais ne sera pas utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[83]. Si l’on s’inspire de la définition de la souveraineté proposée par R. Carré de Malberg6, on peut considérer que la puissance publique revêt une triple signification. Les institutions de cette collectivité présentent aussi des spécificités : la Polynésie est dotée d'une assemblée qui peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement polynésien par le biais d'une motion de censure[53]. La France est un État unitaire, à savoir que tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, reposant sur l’existence d’une seule Constitution, qui régit l’ensemble des règles applicables sur le territoire. Une commune est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. Devant l'échec de cette loi, d'autres dispositifs ont été mis en place, notamment la possibilité de créer des communes nouvelles en application de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[49],[50], renforcée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes. La Nouvelle-Calédonie est régie par le titre XIII de la Constitution et bénéficie d'une autonomie particulière : l'assemblée de Nouvelle-Calédonie (dénommée le Congrès) peut adopter des « lois de pays » qui, à la différence des « lois de pays » de Polynésie française ne sont pas des actes administratifs, elles sont donc soumises au contrôle du Conseil constitutionnel[53]. Les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent le 1er janvier 2021 pour constituer la collectivité européenne d'Alsace  exerçant les compétences départementales ainsi que certaines compétences particulières, tout en continuant à faire partie de la région Grand Est. La France, un État unitaire déconcentré et décentralisé, Organisation territoriale de l'action publique, Représentations diplomatiques de la France, Collectivités territoriales uniques en outre-mer, Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, Une collectivité d'outre-mer à statut particulier : la Nouvelle-Calédonie, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Récapitulatif des établissements intercommunaux, Agences des collectivités et autres établissements publics locaux, Élections régionales (régions et sections), Organisations territoriales intégrées complexes, « présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social et culturel de la Corse », « les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection », Les huit pôles régionaux des services déconcentrés de l’État issus de la réforme de 2004 sont : "éducation et formation", "gestion publique et développement économique", "transport logement aménagement et mer", "santé publique et cohésion sociale", "économie agricole et monde rural", "environnement et développement durable", "développement de l’emploi et insertion professionnelle", "culture", On compte ici les départements en tant que collectivités territoriales, hors collectivités à statut particulier mentionnées plus loin. However, this general clause is framed by the legislator to include many legally defined attributions; this indicates that it is merely a tolerance and not a solid legal base of autonomy. Outre le Congrès, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un exécutif collégial qualifié de gouvernement et un sénat coutumier qui est consulté sur les projets relatifs à l'identité kanake. The legal materialisation of local power is based on the general clause of competence, allowing local authorities to freely determine their own range of activities. Elle semble disposer d'un statut à mi-chemin entre celui d’État et celui de collectivité[53]. Prononciation de territoriale définition territoriale traduction territoriale signification territoriale dictionnaire territoriale quelle est la définition de territoriale . L'article 72 de la Constitution prévoit en effet l'existence de différents types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer. La France partage avec l'Espagne la souveraineté de l'île des Faisans sur la Bidassoa, en application de l'article 27 du traité de Bayonne signé entre les deux États en 1856. What does territoriale mean? La taille et le nombre varient selon le type d'élection[79]. Le nombre de ces structures et l’enchevêtrement des compétences entre elles, évoluant au gré des réformes, ont conduit à l’expression de « millefeuille territorial », que divers gouvernements ont tenté de rendre plus simple, plus lisible et plus efficace pour les administrés. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/, Zone d'études et d'aménagement du territoire, Institut national des études territoriales, Direction générale des collectivités locales, Bottin Administratif des Communes et de l'Intercommunalité, Site de l'INET (Institut national des études territoriales, l'école de formation des administrateurs territoriaux, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Organisation_territoriale_de_la_France&oldid=179381693, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, SGAR - Directions régionales - préfecture de région, Directions départementales - préfecture départementale, Circonscription départementale de l'Éducation nationale, Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), Circonscription de premier degré de l'Éducation nationale (1248). Unité territoriale (U. T.), unité militaire constituée en Algérie de 1955 à 1960, avec des réservistes, pour participer à la sécurité du territoire où ils étaient recrutés. Les autres catégories d’établissements publics de coopération intercommunale sont les suivants : Depuis la loi du 3 mai 1996, la sécurité civile est organisée localement en services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)[72]. 1.- La puissance publique étant la notion la plus familière au juriste, commençons par sa définition. Définition de territoriale dans le dictionnaire français en ligne. Pierre-Yves Collombat, Catherine Troendlé, établissement public de coopération intercommunale, Chronologie de la décentralisation en France, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, direction régionale des affaires culturelles, direction régionale des finances publiques, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, Agence nationale de valorisation de la recherche, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Assemblée permanente des Chambres d'agriculture, Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT), Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises, Terres australes et antarctiques françaises, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, conseil économique, social et environnemental régional, Département (collectivité territoriale française), projets plus anciens de redécoupage du territoire, code général des collectivités territoriales, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, second référendum sur l'indépendance du territoire, Président du conseil départemental de Mayotte, Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, convention de Vienne sur les relations diplomatiques, Domaine national français en Terre sainte, Domaine national français de Sainte-Hélène, terres australes et antarctiques françaises, établissements publics à caractère administratif, établissements publics à caractère industriel et commercial, établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012, services départementaux d'incendie et de secours, circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon, Première circonscription des Français établis hors de France, deuxième circonscription des Hautes-Alpes, sixième circonscription de la Seine-Maritime, ministère de la transition écologique et solidaire, Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Établissement public territorial de bassin, Services de prévision des crues en France métropolitaine, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), https://www.collectivites-locales.gouv.fr/, https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/, A vendre : résidences d'ambassadeurs français, Rapport sur l'action de la France en Europe et dans le Monde, Les métiers du ministère des Affaires étrangères et européennes, Le ministère des Affaires étrangères en chiffres, Direction de l'information légale et administrative, Art. Territorial definition, of or relating to territory or land. En 2017, il y avait 60 structures adhérentes au réseau national des agences de développement : les agences régionales et ultramarines (11), les agences départementales (16) et les agences intercommunales (33)[76]. La loi du 13 mai 1991 a doté la Corse d'un statut particulier face aux revendications politiques, mais aussi pour tenir compte du contexte spécifique que connaît ce territoire en matière de développement économique. La Martinique et la Guyane étant des collectivités à statut particulier ne sont pas décomptées dans les régions métropolitaines. Elles ne suivent donc ni les limites de départements ni celles de régions, L'appellation « chambres de métiers » a été remplacée par le décret. Pour remédier à l'émiettement communal, plusieurs dispositifs ont tenté de réduire le nombre de communes, tel était l'objet de la loi Marcellin du 16 juillet 2011. Ainsi les effectifs des opérateurs sont passés de 417 296 à 442 830 agents entre 2007 et 2012, soit une augmentation globale de 6,1 %, quand sur la même période, les effectifs de l’État ont à l’inverse décru d’environ 6 %[29]. Le secteur des administrations publiques comprend l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO). Six collectivités à statut particulier complètent le niveau départemental, mais ne sont pas des départements au sens juridique du terme : Mayotte depuis 2011, la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon depuis 2015, la Corse depuis 2018, et Paris depuis 2019[44],[45]. Apparues dans les années 1950, ces structures ont connu un réel essor après les lois de décentralisation des années 1980. Le niveau d'imbrication des différents partenaires est parfois complexe et pose des problèmes de lisibilité pour l'usager. C’est pourquoi la réforme de 1999 a pu être considérée comme un progrès. Les électeurs se prononcent à nouveau en faveur du « non » à l'indépendance à 53,26 %[61]. Il existe six collectivités à statut particulier, dont le statut est mentionné à l'article 72 de la Constitution. Another word for puissance. La puissance est la capacité d’un acteur à imposer ses choix aux autres acteurs.Une puissance est « un État qui dans le monde se distingue non seulement par son poids territorial, démographique et économique mais aussi par les moyens dont il dispose pour s'assurer d'une influence durable sur toute la planète en termes économiques, culturels et … Suite à cette réponse négative, les partisans du « oui » à l'indépendance peuvent demander un troisième et dernier référendum qui aurait alors lieu au plus tard fin 2022, comme le prévoit l'accord de Nouméa. La puissance territoriale. A territorial collectivity (or territorial authority, French: collectivité territoriale, previously collectivité locale) is a chartered subdivision of France, with recognized governing authority.It is the generic name for any subdivision (subnational entity) with an elective form of local government and local regulatory authority. À l'étranger, les domaines des missions diplomatiques ne sont pas considérées comme faisant partie du territoire national. Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Paris exerce à la fois les compétences du département et celles de la commune[44],[45]. Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 191 du code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013[88] : « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection ». [Leg.] Dans ce cas la gouvernance territoriale renvoie essentiellement à une "saine gestion des affaires publiques". L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Concernant la Guadeloupe et La Réunion, il n'existe toutefois pas une véritable analogie entre les départements d'outre-mer et les départements métropolitains : si l'article 73 de la Constitution affirme que dans les départements et régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit, il énonce également que des adaptations peuvent être prévues par ces textes afin de tenir compte des spécificités de ces territoires. La gestion de crise est aussi une gestion intégrée, à savoir une gestion mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire national, en proportion à l’événement et aux compétences de chaque acteur. Un référendum sur l'accès à l'indépendance a été organisé le 4 novembre 2018 dans le cadre de l'accord de Nouméa. Les 348 sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Cet équilibre actuel est le résultat d’une évolution historique des territoires, évoluant entre morcellement dans l’Antiquité, enchevêtrement féodal au Moyen Âge, déploiement d'une administration locale au XVe siècle, structuration des institutions sous l’Ancien Régime avec des assemblées représentatives des territoires (états généraux, assemblées des notables) et des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides, Grand Conseil et cours des monnaies), centralisation et uniformisation du droit à partir de la Révolution, puis décentralisation et déconcentration à partir du milieu du XIXe siècle. Puissance territoriale ; Collectivité territoriale ; Constitutionnalisation ; Libre administration ; Pouvoir local ; Droit constitutionnel local. 1 508 CPI n’étaient pas intégrés au service départemental[74]. ... de conventions formelles ayant pour objet d'offrir des garanties mutuelles d'indépendance politique et d'intégrité territoriale aux petits comme aux grands États. Il conclut qu’en l’absence de stratégie, l’État paraît être allé trop loin dans son démembrement et doit rationaliser le paysage de ces agences : un audit sur l’utilité et l’efficacité réelles des agences existantes et l’émission d’une doctrine pour la création de nouvelles agences doivent être réalisés[30]. ‘a Puissance horse’ ‘This was done in one of the Puissance competitions.’ ‘Harry, riding XL, and Conor were two of six riders to share second place in Saturday's Puissance.’ ‘Samsung and Fáilte Ireland, the principal sponsors, are this year joined by Land Rover Ireland which adds its name to the Puissance (high wall) competition.’ Circonscriptions de bassin en France métropolitaine[Note 18]. Meaning of territoriale. Une première réorganisation territoriale de ces services intervient en 2004. Information and translations of territoriale in the most comprehensive dictionary definitions resource on the web. Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent cet effort de 2018. MultiUn. Définition not territorial oneself dans le dictionnaire anglais de définitions de Reverso, synonymes, voir aussi 'Territorial',Territorial Army',territorial waters',Territorial and Volunteer Reserve', expressions, conjugaison, exemples DEFINITION DES CONCEPTS 22/10/2013.
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