ne représente pas une part disproportionnée du régime indemnitaire global, son montant individuel maximal ne doit pas dépasser 15% du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. I.F.S.E. Le RIFSEEP des ASS et des CT a été réévalué le 23 décembre 2019, suite au passage en catégorie A. Les arrêtés ont été publiés au JO le 31/12/2019. 11 340 € 1 260 € Groupe 2. Recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ? Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire lié aux ... pour la catégorie C. Trois types de critères professionnels ont été retenus par le décret du 20 mai 2014 «pour objectiver la répartition des fonctions-types au sein des ... les ministères devront déterminer un socle indemnitaire unique correspondant au montant … Catégorie C Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des agents sociaux, des ATSEM, des adjoints d’animation, des opérateurs des APS territoriaux (AM du 20 mai 2014) Groupe 1 11 340 € 1 260 € Groupe 2 10 800 € 1 200 € Cadre d’emploi des adjoints du patrimoine (AM du 30 décembre 2016) Groupe 1 11 340 … Et ensuite ? Ce régime indemnitaire combattu par la CGT montre en réalité une discrimination sur la mise en place du CIA. Au moment de l’adhésion au RIFSEEP, le montant de l’IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions ou à l’appartenance à un grade. au maximum 2 en catégorie C, 3 en catégorie B; et 4 en catégorie A. Pour décider du rythme de versement (mensuel, annuel ou autres) du Rifseep, les collectivités ont, cette fois, toute latitude. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique, Conditions d'avancement de grade et promotion interne, Tableau montants RIFSEEP / IFSE (maj MARS 2020), Consultation pour un contrat groupe d’assurance statutaire, Offre d'emploi instructeur.trice des dossiers du comité médical, Offre d'emploi infirmièr(e) de santé au travail à temps complet, Offre d'emploi médecin de prévention- secteur de la CÔTE ATLANTIQUE, Je gère les ressources humaines de ma collectivité, Suivre l'actualité juridique et statutaire, Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail, Être accompagné dans la gestion des travailleurs handicapés. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions ou à l’appartenance à un grade, Par la suite, ce montant pourra évoluer dans différents cas de figure. A compris entre 0 et 100% du montant plafond du C.I. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. commissions paritaires comme c'est le cas aujourd'hui. Sur la classification des fonctions R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Catégorie C : ce qui va changer pour vous en matière indemnitaire Consulter les textes réglementaires. Le RIFSEEP repose sur un socle (montant minimal annuel que l’on peut verser à un agent) et est limité par un plafond (montant maximal annuel qui … Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Découvrir le CDG 44; Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder : • 15 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie A ; • 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B ; • 10 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie C. Par exemple, pour les adjoints administratifs exerçant en établissement et … Barèmes RIFSEEP 2020 (montants en euros) applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (12-11-20) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts 2020 et concernent des agents à temps plein. Les montants et goupes de fontions pa ades d’emplois figue nt en page n° 9 de cette circulaire. Fichier: Tableau montants RIFSEEP.pdf. Afin que la part du C.I.A. RIFSEEP à l 'administration ... les agents se posent des questions sur les montants et le classement dans les groupes de référence. 6 rue Pen Duick II CS 66225 44262 Nantes Cedex 2; Tél : 02 40 20 00 71 Fax : 02 40 89 00 65; Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00; Le CDG 44 en bref. Deux circulaires distinctes, l’une sur l’IFSE qui est parue le 25 mai … Le dispositif est complété par une circulaire d'application ministérielle en date du 5 décembre 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre ainsi que d'un arrêté ministériel en date du 29 juin 2015 fixant les plafonds afférents aux groupes de fonctions. Lettre d'information Catégorie: Rémunération. Enfin, lorsque l’agent changera de fonctions, le montant de l’IFSE ne pourra ni être inférieur à un plancher fixé par grade, ni supérieur à un plafond déterminé pour le groupe de fonctions dont relève l’intéressé. Circulaire « le RIFSEEP / CDG 77 / Mise à jour de janvier 2020 Page 3 1 – LE RIFSEEP Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat. L’ UNSA ITEFA rappelle la notion arbitraire de groupe dans la détermination du montant des plafonds. Le Rifseep maj 09/05/2017 Les agents qui exercent leurs fonctions à temps non-complet voient leurs primes calculées au prorata des montants prévus par la délibération. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue".
Civ 6 Best Diplomatic Civs, Cned Prix Primaire, Comment Retourner Les œufs Dans Une Couveuse, Millions Ou Million, De Belle Humeur Mots Fléchés, Boisson Vin Rouge Dans Lequel On Met Des Fruits, Gamme Blues Ré Mineur, Oeuvre D'art Hispanique, Carte Humour 2021, Les Vrai Poème D'amour, Programme D'histoire Au Sénégal Pdf, Hommage Christine And The Queen,