De nombreuses mutuelles partenaires de MutuelleSante.fr proposent des forfaits annuels cure thermale capables de compléter les dépenses d’hébergement et de transport d’une cure thermale. Cette prise en charge est toutefois réservée aux cures liées aux troubles suivants : dès que l'information de la page «  Dans l'hypothèse où les membres d'une même famille se rendent en même temps en cure thermale (les deux conjoints ou l'assuré et un ayant droit, etc.) Remboursement de la cure thermale : comment la mutuelle couvre les soins, le transport et l’hébergement en centre thermale ? Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. On distingue les frais médicaux et les frais de transport et d’hébergement. Pour une cure prescrite en 2020, les frais de transport et d'hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2019 est supérieur à 14 664,38 €. Sincères salutations La durée d'une cure thermale est fixée à 18 jours de traitements effectifs. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L’enquête de satisfaction a été lancée pour la première fois au cours de la saison thermale 2019, en 3 vagues. La cure thermale "conventionnée 18 jours" est la seule cure thermale remboursée par la Sécurité Sociale. Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie » sera mise à jour significativement. Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières pendant votre cure thermale. Vous devez compléter ce document et y joindre tous les justificatifs de ressources si vous souhaitez vous faire rembourser vos frais de transport, d’hébe…  » est mise à jour. Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale > Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour les patients qui présentent une pathologie ne pouvant être traitée dans une seconde orientation thérapeutique dans la même station, le médecin peut prescrire une 2e cure au cours de la même année civile. et, si vous remplissez les conditions de ressources permettant de bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement, le 3, Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (41 136 € au 1. Beaucoup. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de formulaire(pdf - 87.2 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11139.do). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement. Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d'assurance maladie. vos ressources sont supérieures au plafond de ressources, fixé par l'Assurance Maladie à. vos ressources sont inférieures à ce plafond : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse d'assurance maladie. L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes : Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie. Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.   Javascript est désactivé dans votre navigateur. La prise en charge de votre cure est exonérée du ticket modérateur si elle est liée à une affection de longue durée (ALD) et si cette affection est elle-même une affection de longue durée exonérante. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris La durée normale d'une cure thermale est de 18 jours. Les honoraires médicaux et le forfait de surveillance thermal, qui rémunèrent les actes médicaux accomplis pendant la cure, vous sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels et exonérés du ticket modérateur. Rhumatologie Phlébologie Tél : 05 58 57 40 00 Plus d'informations. C’est un 1er pas vers votre remboursement par la Sécurité sociale. Cure thermale : conditions de prise en charge par la Sécu. La charte est constituée d'un préambule et de six chapitres : La charte est disponible en téléchargement (des exemplaires papier seront également tenus à disposition à l'accueil des structures) : Charte des curistes (art. Dans les situations où l’accord de prise en charge est délivré au cours du mois de décembre, sa validité est admise durant toute l’année civile suivante. Remboursement cure thermale. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal. Ainsi la thalassothérapie, qui vise le bien-être, n’est jamais prise en charge. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante : Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge. Selon les ressources de votre foyer, l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d'hébergement : pour une cure prescrite en 2020, vos ressources de 2019 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 €. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal : S'y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. La prise en charge est prévue pour un séjour dont la durée est limitée à 18 jours, une cure interrompue ne pouvant donner lieu à aucun remboursement, sauf si l’interruption résulte d’un cas de force majeure. Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-22, Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2), Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22, Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21), Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42, Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal, Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3, Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1), Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24, Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24), Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5, Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1), Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie, Prise en charge transport et hébergement (article 3), Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux. Retrouvez dans cet article toutes les explications et les modalités de remboursement pour bien comprendre son fonctionnement. Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières. Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ? Une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales. La liste des 90 stations thermales implantées sur le territoire national et des 113 établissements thermaux actuellement conventionnés avec l’Assurance Maladie (dans les conditions définies par l’article 3-3 de la CNT 2018-2022) est également consultable ci-après. Dans le cadre général, la Sécurité sociale prend en charge 65% des frais du traitement thermal uniquement (hors frais de transport et d’hébergement.) Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs. S3185c. Et, pour une cure thermale prescrite en 2020, vos ressources ne doivent pas dépasser41 136 €. Le montant du forfait d'hébergement est fixé à 150,01 €. Les frais d'hébergement sont, quant à eux, remboursés à 65 %, sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €. électronique. Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie, au retour de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport. La procédure de prise en charge des cures thermales est désormais la suivante : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document, vous devrez régler la totalité des frais de cure. Attention, la thalassothérapie ne fait pas l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale et n’est pas considérée comme une cure thermale. Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques. – La déclaration de ressources(page 2). Si la cure est prescrite pour le traitement d’une affection de longue durée, la prise en charge sera effectuée à 100%. La prise en charge s'élève donc à 97,50 €. Remboursement cure thermale : dans quelles conditions ? Ainsi, elle est prescrite par un médecin et peut faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de lui. La cure thermale peut donner lieu à un remboursement Sécu sous certaines conditions :. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Vos propres frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Remboursement mutuelle cures thermales Le remboursement des cures thermales Toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière a droit au remboursement partiel des frais de santé par l’Assurance … Vous avez noté 5 sur 5 : L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions : Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne vous accompagnant s'effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste. Ces situations doivent toutefois être appréciées par le service médical. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pouvez vous me préciser les solutions. ministères et organismes publics. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. De plus, il est parfois possible de bénéficier durant la cure d’Indemnités Journalières (IJ) selon les ressources du patient. sur … ». C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €. Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03). Il est pris en charge à 100 %, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse, au titre des prestations supplémentaires. Les curistes déclarent également avoir constaté une diminution des douleurs, troubles ou gênes antérieurs à la cure ainsi qu’une amélioration globale de leur mobilité, de leur état de santé et de leur qualité de vie. Nouvelle fenêtre. 10-2 de la CNT 2018-2022), Listes des 90 stations thermales et des 113 établissements thermaux conventionnés, Résultats de l’enquête de satisfaction des curistes 2019, Tester, alerter, protéger : comprendre la stratégie pour stopper l'épidémie, Isolement : principes et règles à respecter, Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés, Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection, Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire, Assurance Maladie : contact, droits et démarches pendant la crise sanitaire, Salariés, travailleurs indépendants et personnes sans emploi, Difficultés d'accès aux droits et aux soins, Complémentaire santé solidaire et aides financières, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé (DMP), Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge. Certaines pratiques médicales complémentaires peuvent également entrer dans cette prise en charge. Ce questionnaire de satisfaction des curistes (art. Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires). Vous ne pourrez pas avoir accès aux Ce contenu a été publié dans Les Stations à la Une ( sponsorisé ) Saubusse-les-Bains. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec hospitalisation ou d'une cure pour un enfant placé en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS). L’enquête porte essentiellement sur le niveau de satisfaction des curistes dans les différents domaines (déroulement de la cure et délivrance des soins thermaux, équipements et fourniture de linge, aspects tenant à l’hygiène, relations avec le personnel en activité dans l’établissement) mais aussi sur les constats post-cure du point de vue de l’état de santé par rapport aux bénéfices attendus. Remboursement Cure Thermale : comment ça fonctionne ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Remboursement des soins par la sécurité sociale >Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie. La charte des curistes, prévue par l'article 10-2 de la convention nationale thermale 2018-2022 et élaborée par les partenaires conventionnels en concertation avec les associations représentant les curistes, a pour objectif principal d'encourager le dialogue entre les établissements thermaux et les patients. Vous devez effectuer une demande de prise en charge au préalable et compléter votre dossier de remboursement lors de la réalisation de la cure thermale. Les démarches pour demander un remboursement de cure thermale. Votre abonnement a bien été pris en compte. Le libre choix de l'établissement thermal et l'accès aux soins ; l'accueil du curiste et les tarifs de la cure ; le respect des règles d'hygiène et de sécurité ; le respect de la vie privée des curistes ; le droit d'accès aux données personnelles du curiste. 9-1 de la CNT 2018-2022), Charte des curistes (art. affections des muqueuses bucco-linguales ; affections digestives et maladies métaboliques ; affections urinaires et maladies métaboliques ; troubles du développement chez l'enfant ; L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie. DEMANDE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT DES ARRHES THERMALES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (VALABLE POUR LES CURES THERMALES CONVENTIONNEES) Ce formulaire nous permet de traiter votre demande de rem oursement d’arrhes thermales, et de reprendre contact avec vous pour traiter votre dossier. Par exemple, pour une cure prescrite en 2020, vous devrez déclarer les ressources que vous avez perçues au cours de l'année 2019. La participation éventuelle de l’Assurance Maladie s’étudie au titre de la réglementation spécifique relative aux prestations supplémentaires et aides financières attribuées par les CPAM, telle que prévue par l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 1995 (Journal officiel du 15 novembre 1995). En cas de modification, une demande de prise en charge rectificative doit obligatoirement être demandée à votre caisse d'assurance maladie. Votre cure pourra cependant être éventuellement prise en charge dans les conditions habituelles. Je vous remercie. Ce questionnaire est à renseigner dans les deux mois suivant la fin de la cure, au moyen d’un remplissage en ligne via une plateforme ou, en cas d’impossibilité d’utiliser ce moyen, par remplissage d'un questionnaire papier.   Attention : même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer. Toutefois, votre caisse d'assurance maladie ne vous remboursera pas les soins de confort effectués en supplément des soins thermaux prévus dans votre forfait thermal. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. grâce à des eaux thermales disposant de propriétés thérapeutiques. Parfait ! au moyen du véhicule familial, il convient d'indemniser uniquement le propriétaire du véhicule, dans la limite du tarif SNCF, le transport collectif n'entraînant aucun surcoût. Les soins sont spécifiés par le médecin ainsi que le centre thermal. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». D’autre part, suivant la mutuelle, vous aurez également droit à un forfait pour l’hébergement. Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l’Assurance- maladie sous certaines conditions. Vos frais de transport sont pris en charge à 100 % sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, sous la forme d'un remboursement forfaitaire au titre des prestations supplémentaires (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées). Que faire en cas de symptômes évoquant la Covid-19 ? Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Les honoraires, les soins, le transport et l’hébergement sont remboursés jusqu’à 100 % selon le contrat souscrit. Les cures thermales plus courtes, telles que les mini-cures thermales (6 jours de soins) ne sont, elles, pas éligibles au remboursement. Elle a également pour objet de préciser les droits et devoirs des curistes, dont les établissements thermaux doivent également tenir compte. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé. site. Prise en charge administrative de cure thermale et facturation, Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à, Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, ou si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. Il faut déposer une demande écrite auprès de sa CPAM de rattachement suite à la prescription médicale et joindre le formulaire CERFA n° 11139*02 à celle-ci. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins pour deux affections, si la station choisie est reconnue dans les deux orientations thérapeutiques. montant remboursement cure thermale Bonjour , j'ai un contrat MGEN référence et je voudrais connaitre le montant de la prise en charge pour l'hébergement ainsi que pour le transport pour une cure thermale. remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale ; remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale ; 51,82 € si le médecin a souscrit un contrat de surveillance thermale . Qui peut se faire vacciner, quand et comment ? Sélectionnez la première lettre du thème recherché : Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes. Pour qu'une cure thermale soit prise en charge par la Sécurité Sociale, elle doit obligatoirement être prescrite par le … Le nombre de séances de soins, fixé en fonction de votre pathologie, devra vous être indiqué. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et l’affection dont vous êtes atteint. Les conditions pour obtenir un remboursement sont : Une prescription médicale de la cure : la cure doit être prescrite par un médecin traitant. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : 10-2 de la CNT 2018-2022) (PDF), Cure thermale - questionnaire de prise en charge (PDF), Cure thermale - questionnaire de prise en charge, Questionnaire de satisfaction des curistes (art. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le forfait peut être composé de remboursements mixtes capables de prendre en charge le reste à payer après le remboursement de l’assurance maladie. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et l’affection dont vous êtes atteint.
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