L'indemnité conventionnelle de départ en retraite est égale à : Les salariés quittant volontairement l'entreprise à partir de 60 ans et remplissant les conditions légales, percevront une indemnité de départ à la retraite dont le montant est égal à : L’employeur doit informer les salariés, par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Elle prévoit un avantage salarial appelé "garantie d'ancienneté", pour le secteur non alimentaire, égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l’année civile écoulée majorée d’un pourcentage en fonction de l’ancienneté. convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 Le tableau ci-dessous permet à chaque personne dépendant de la convention collective du commerce de gros de connaître le salair… La présente convention maintient les avantages acquis à titre individuel ou collectif par les Travailleurs. Le salarié cadre a droit à une indemnité de départ à la retraite à partir de 2 ans d'ancienneté. Convention Collective Nationale des Commerces de Gros du 23 juin 1970 Régime de Prévoyance conventionnel - Personnel non cadre - Conditions générales n° 3363/4 2 INTRODUCTION Votre entreprise relève de la Convention collective nationale des Commerces de gros (BOCC n° 3044). Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. La présente convention collective est applicable sur l'ensemble du territoire national. Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord, sur demande du salarié, pour regrouper ces heures d'absence, compte tenu des nécessités du service. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Le salarié licencié pour motif économique pourra quitter l’entreprise dés qu’il aura trouvé un emploi. La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Cela signifique que même s’il existe un accord d’entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'adresse aux salariés employés notamment dans les commerces d'alimentation générale, les supérettes, les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail (lorsque l'effectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés, c'est la convention collective des fruits et. En cas d'absence du salarié (pour maladie, ou en raison de la fermeture saisonnière de l'entreprise), la période d'essai est prolongée d'une durée identique à celle de l'absence. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir En outre, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi sous certaines conditions. Ancienneté de 3 à 4 ans inclus : 2 mois en cas de maladie et 2,5 mois en cas d'accident du travail ; Ancienneté de 5 à 9 ans inclus : 2,5 mois en cas de maladie et 3 mois en cas d'accident du travail ; Ancienneté de 10 à 19 ans inclus : 3 mois en cas de maladie et 4 mois en cas d'accident du travail ; Ancienneté d'au moins 20 ans : 4 mois en cas de maladie et 6 mois en cas d'accident du travail. Pour une ancienneté supérieure à 3 ans, le salarié a droit à un maintien de salaire à 100% pendant : L'indemnisation est versée à partir du 8ème jour d'arrêt de travail, ou dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou d'hospitalisation. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Le montant total ne pourra pas dépasser un maximum de 6 mois. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148), découvrez notre contrat de prévoyance et les garanties auxquelles vous avez droit. Personnel de livraison : 2 mois (pas de renouvellement possible). De nombreuses entreprises en Allemagne comme en France déterminent unilatéralement les conditions de travail dans leurs contrats et fixent ainsi de manière relativement arbitraire le salaire, les heures de travail ou les droits aux congés.Comment savoir à quelle convention collective … Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. Pendant les 30 jours suivants, maintien des 2/3 de la rémunération brute, après déduction des indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part employeur). Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Ancienneté de 2 à 9 ans inclus : 2/20ème de mois par année de présence ; Ancienneté de 10 à 19 ans inclus de présence : 3/20ème de mois par année de présence ; A partir de 20 ans d'ancienneté : 4/20ème de mois par année de présence. Le renouvellement est décidé par l'employeur et le salarié, d'un commun accord constaté par écrit. Retour Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Elle est égale à 2/20ème de mois par année de présence. 6 mois pour une ancienneté supérieure à 3 ans. - Femmes et jeunes travailleurs (Articles 61 à 62), B. L'indemnité sera également versée en cas de retraite avec abattement. Découvrez le champ d'application de la CCN Découvrez notre offre de santé Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? La grille des salaires conventionnelle 2020 permet de répondre aux questions suivantes : Il convient de comparer le montant de la garantie d’ancienneté avec le total des rémunérations réellement perçues par le salarié sur l’année (en excluant un certain nombre d’éléments). Accord du 30 octobre 2017 portant fusion de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de la levure et de la convention collective nationale des commerces de gros, Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire, article 5, Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire, article 5, Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable , article 2, Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces , article 6, Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel , IV, Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire, article 6, Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire, article 6, Avenant n°I relatif aux cadres, Article 6. La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 4674B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ? En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes. Le salarié a droit à l'indemnité de départ à la retraite s'il peut bénéficier d'une retraite à taux plein. Champ d’application de la convention collective horlogerie commerce de gros Entreprises et activités couvertes La convention collective du commerce de gros de l’horlogerie s’applique aux activités de négoce (vente en gros aux entreprises) de l’horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d’horlogerie. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. Pendant les 30 premiers jours d’arrêt, maintien de la rémunération brute à 90%, après déduction des indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part employeur). Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ? Il devra informer l'employeur le délai dans les délais suivants : Dans ce cas, le salarié ne percevra son salaire que pour la période de travail effectuée. Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison – Brochure JO 3047 – Code IDCC 1761 – Téléchargement format PDF ... Dites "J'aime" à la page Facebook Dicotravail et vous serez informé à chaque augmentation des salaires minima de votre convention collective directement sur votre compte Facebook ! C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir : Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours d'une période de 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle prévue ci-dessus. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Code APE : 57-03, Code APE : 57-05, Code APE : 57-06, Code APE : 58-11, Code APE : 58-04, Code APE : 59-10, Code APE : 58-08, Code APE : 59-08, Code APE : 58-01, Code APE : 58-1… Javascript est desactivé dans votre navigateur. L'indemnité est égale à : Le montant total de l'indemnité de départ à la retraite ne pourra pas dépasser un maximum de 6 mois. L'ancienneté du salarié s'apprécie au premier jour de l'absence pour maladie. La date de son entrée dans l'entreprise ; L'indication de sa position hiérarchique dans la classification et de son coefficient individuel ; Le ou les établissements dans lesquels l'emploi sera exercé ; Éventuellement toute clause particulière, notamment la possibilité du changement du lieu de travail. Etendue par arrêté du 15 juin ... > Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros … Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le 1/3 des 3 derniers mois. Employés et ouvriers : 2 mois (pas de renouvellement possible) ; Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois (pas de renouvellement possible) ; Cadres : 4 mois (pas de renouvellement possible). Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans la nomenclature d'activités et de produits, code NAF 46.76.11 Commerce de gros de … Pendant le préavis de licenciement, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi 2 heures par jour, et au maximum pendant 40 heures pour l'ensemble du préavis. d'avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement ; La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: 1. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ? Lorsque la conventio… 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale du commerce de gros ont souhaité apporter leur contribution quant à la mise en œuvre de l’obligation légale, pour les entreprises, de proposer aux salariés une mutuelle santé à compter du 1er janvier 2016. Il ne devra pas verser à l'employeur l’indemnité prévue pour non-respect du préavis. Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ? La convention collective prévoit les principes suivants : Secteur produits surgelés, congelés et glaces : la période d'essai peut être renouvelée une fois pour la même durée. 57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de … Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ? Les salariés qui relèvent de la convention collective de détail et de gros à prédominance alimentaire bénéficient d'une prime annuelle, à condition :. Titre Ier : Dispositions générales Convention, accords et avantages acquis 2. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (anciennement dénommée "Bonneterie, lingerie, confection, mercerie") Brochure : 3148 IDCC : 500. Décès du conjoint, du pacsé, du concubin notoire ou d'un enfant : 3 jours ; Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur ou d'un grand-parent : communion solennelle d'un enfant du salarié : Appel de préparation à la défense nationale : Déménagement (pour changement de domicile) : Naissance, adoption d'un enfant : 3 jours. Sources: Article L2253-1, Article L2253-2, Article L2253-3. En cas de départ à la retraite, le salarié a droit à une indemnité, dans les conditions suivantes. À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Le salaire est maintenu pendant les heures d'absence. Le calcul est effectué sur la base des rémunérations moyennes des 12 derniers mois à temps plein. Convention collective commerce-de-gros pdf Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ? Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. La garantie joue si le montant des rémunérations réelles est inférieur au montant de la garantie d’ancienneté. Les salariées, ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'un maintien de leur salaire à 100%, après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance, pendant le congé de maternité. Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence. Pour retrouver le texte complet de votre grille de classification rendez-vous sur : Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification Le salarié a également droit à une autorisation d'absence, non rémunérée, pour garde d'un enfant malade. Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage). 3 jours pour chaque naissance survenue à votre foyer ou pour l'arrivée d'… Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé à tour de rôle par le salarié puis par l'employeur. Cette indemnité est égale à 2/20ème de mois par année de présence. Si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le préavis, l'autre partie peut obtenir le paiement d'une indemnité égale à la rémunération du préavis non effectué. En cas de mise à la retraite, la durée du préavis est égale à : En cas de licenciement, le salarié peut quitter l'entreprise avant la fin de son préavis, s'il justifie être dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi avant la fin du préavis et si la moitié du préavis a été exécutée. - Formation professionnelle (Article 63), Formation professionnelle et apprentissage (Article 63), C. - Commission paritaire de l'emploi (Article 64), Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 64), Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure n° 3047), Dispositions maintenues de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635 - brochure n° 3033), Accord sur la prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification interprofessionnelle CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972, Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel, Avenant I : cadres classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable, AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984, Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées, Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle, Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries, Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces, Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international, Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996, Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT, Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit, Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation, Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment ", Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle, Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros, Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP, Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros, Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001, Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP, Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992, Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation, Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial, Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération, Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique, Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison, Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel, Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires, Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992, Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993, Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010, Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011, Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012, Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013, Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015, Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017, Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018, Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020.
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