Avant l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, le choix est fait de rapatrier en France « les archives de souveraineté » [Note 3] et de laisser sur place « les archives de gestion » [10], dont tous les registres de l'état civil français qui deviennent de ce fait arbitrairement des registres étrangers. En effet, le service competent, a Nantes, ne possede que les deux tiers de ces documents. Lors de l’a ession de l’Algérie à l’indépendane, es registres sont restés en Algérie où ils sont conservés. Demande de copie d'actes d'état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès. Français né en algérie avant 1962. Où adres comment obtenir un acte de naissance d'une personne née en algérie ? Archives Départementales de l'Ariège : Emigrants vers l'Algérie. (Optionnel) J'accepte, en application des dispositions de l'article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, que le service soit exécuté dans les meilleurs délais suivant la validation de ma commande et en tous cas avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la Consommation. registres d'etat civil dresses en Algerie avant le 1er janvier 1963. Acte de naissance d'un parent en Algérie. Je veux savoir à qui s’adresser pour savoir s’il a la nationalité française ou non ? Je souhaiterais connaitre la demarche a suivre pour obtenir l'extrait d'acte de naissance d'une personne née en Algérie (c'est la mére de mon amie), et d'une personne né au Maroc (c'est le père de mon amie). En France, les étrangers devront produire un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de naissance pour effectuer des formalités administratives auprès de l’administration française comme l’inscription à l’école ou à la crèche de son enfant, procédure d’adoption ou constitution de dossier de mariage. 10 M 15 : Instructions, circulaires 1832-1889; 10 M 16 : Propriété, documentation, affiches de mise en vente de propriétés rurales, immeubles domaniaux, programme et bulletin d'information 1851-1928; 10 … Les algériens qui vivaient en France avaient la possibilité de réclamer la nationalité française par simple déclaration jusqu’au 22 mars 1967. Il faudra photocopier également votre livret de famille et votre pièce d’identité valide . Par Xavier Gelly Xavier Gelly, L’administration des archives coloniales françaises en Algérie : regard sur le fonctionnement des archives départementales d’Alger de 1902 à 1962, mémoire de recherche de master Histoire, Document (métiers des archives), 2015, 87 p. L’Algérie a été, tout au long de son histoire française, un territoire à part. En principe, l’Algérie est devenue un territoire étranger dès le 3 juillet 1962. Visa, formalités en Algérie. C'est au tour des Archives nationales d'Outre-Mer (ANOM) de mettre en ligne des registres d'état civil (à découvrir ici). Envoyé le: vendredi 19 août 2011 18:59 Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 702: A Nantes, seulement les personnes françaises. Extrait de naissance du registre europeen /Algérie [Résolu . Je suis née en Algérie avant 1962, mon père est né au maroc en 1910 et ma mère est née en Algérie en 1940. Il a vécu en France entre 1920 et 1950 (plus exactement en région île de France). Et est-ce que j'ai droit à la nationalité française? Ceci est une catégorie historique. demande d'éxrait de naissance. Acte de naissance en Algérie Française. Mon grand-père paternel est né en Algérie en 1896 de parents algériens. LES personnes nées en Algérie bien avant 1962 ont vu leur état civil brûler lors des émeutes.celles-ci n’ont maintenant qu’un recours pour obtenir des actes de naissance ;le ministère des affaires étrangères à Nantes .Or même cet organisme ne peut quelquefois .donner satisfaction aux demandeurs.Comment,dans ce cas,prouver à l’administration sa bonne foi et son identité […] Merci de me répondre en m'éclairant. Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962; Il est né apatride en France En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’Alger, Constantine et Oran ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place. Relevés collaboratifs . Je suis algérien. 3 messages • Page 1 sur 1. Registres . Le département français en Algérie française est une ancienne division administrative de l' Algérie française, de 1848 à 1962. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Il en est de même de l’enfant né en France après le ler janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Votre grand mère pouvait être française avant 1962 et si elle est restée en Algérie et n'a pas fait la démarche au consulat pour conserver sa nationalité française elle l'a perdue. Pour ... Les actes concernant les Algériens sont restés en Algérie en 1962. 2. Informations sur les Archives. Reste que cette mesure dite «de rectification du code 99» présente un défaut, elle ne concerne que «les rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962». Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer un acte de naissance : Déclaration de naissance 1- Si votre enfant a moins de 30 jours : Si votre enfant est né dans la circonscription consulaire d'Alger, l'officier de l'état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents. De 1830 à 1962 les registres d’état ivil dit européen ont été éta lis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine. Un enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger peut, EXCEPTIONNELLEMENT par simple droit du sol, se voir attribuer la nationalité française du seul fait de sa naissance en France, pour éviter qu’il ne soit apatride. Messagemajid je suis algerien né en 1958 a berkane maroc de pére algerien (français )a lépoque et de mere marocainne je reçois mes actes de naissance de nantes et de berkane ou c'est marque sur celui de nantes de pére francais et sur celui de berkane c'est inscrit nationalite la mienne française. j’ai 32ans. Est ce que je pourrais demander mon extrait de naissance de NANTES? Vous avez un point de blocage dans vos recherches généalogiques, vous ne savez pas comment vous y prendre, des généalogistes éclairés vous répondront Modérateurs: predigny, LEFF. Les généalogistes dont les racines traversent la Méditerranée, dans l'Algérie française du XIXe siècle plus précisément, vont enfin pouvoir compléter leur arbre familial depuis leur ordinateur. De fait, il faudra griffer sur une feuille de papier que vous souhaitez obtenir un extrait de naissance en n’oubliant pas de rappeler vos noms, prénoms, date de naissance et lieu de naissance. Réponses aux questions fréquentes relatives à la conservation de la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Bonjour tout le monde, Je poste pour amie, qui sougaite faire son arbre généalogique, mais qui n'a pas d'internet. L'Etat-civil dit européen a été tenu par les autorités françaises présentes en Algérie dès l'arrivée des premiers colons en 1830 et jusqu'à l'indépendance de l'Algérie en 1962 . Bonne chance L’enfant né en France avant le ler janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est Français de plein droit. Acte de naissance en Algérie Française. 2. l'arrivée des premiers colons. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est mort le 02/12/1951 en Algérie, juste avant la naissance de son fils (mon père). Bonjour à tous, Je suis née avant 1962 et jai un enfant qui est né ici sur le térritoire français, est ce que je suis française par intégration et demander un extrait de naissance ? Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Nantais, Nantaises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. Qu'elles sont les démarches à éffectuer ? mon grand-père et mon père sont des Algériens nés en Tunisie avant l’indépendance de l’Algérie. L'ordonnance n° 62-800 du 16 juillet 1962 permet de faciliter les demarches administratives des Francais originaires d'Algerie en permettant de Via l’adresse https://etatcivil.interieur.gov.dz/ sur le site du ministère de l’intérieur, tout citoyen peut télécharger par lui-même des documents de l’état civil, les actes de naissance, et de mariage ou bien l’acte de décès d’un proche, en attendant son extension aux actes et attestations de résidence, selon le communiqué. Le département Né à l'étranger regroupe des centaines de communes, villes et villages dont les mairies proposent aux habitants du 99 (Né à l'étranger) de réaliser leurs démarches d'état civil. Vous devriez écrire à la Vilaya où elle est née pour demander cet acte de naissance. Ne sont catégorisées ici que les personnalités nées en Algérie française entre le 14 juin 1830 et le 5 juillet 1962.
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