avancement lors de la titularisation. prévue de titularisation 01.04.2016 Stage 01.01.2015 48 jours de maladie (48 - 45 (1/10 de 450 j de stage) = 3 jours de prolongation) Titularisation repoussée au 04.04.2016 Stage à temps partiel et maladie 8O % 15 mois de stage + 3 jours la reprise des services antérieurs (privés ou publics), Exemple : 46 jours de maladie pendant le stage, Exemple : 126 jours de maternité pendant le stage, La prorogation en cas d’insuffisance professionnelle, après avis préalable de la commission administrative paritaire. N.B. Lorsque le congé de maladie ou de maternité est supérieur à quatre mois, le renouvellement de stage ne peut plus être imposé. Droits et obligations _____ > Le licenciement pour insuffisance professionnelle Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des nécessités de service, obtenir un congé, non rémunéré, pour convenances personnelles, de 3 mois maximum. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les stagiaires certifiés, PLP, PEPS et CPE pour lesquels un avis favorable à la titularisation est prononcé, mais qui ne seraient pas titulaires d’un master à l’issue de l’année de stage, alors qu’ils le devaient, seront placés en prolongation d’un an le temps de … Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf si le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation. pour s'occuper d'une personne à charge dont le handicap nécessitant la présence d'une tierce personne. Le licenciement À l’issue de l’année de stage, la Rectrice, sur proposition du jury académique, établit la liste des stagiaires proposés à la titularisation, au renouvellement de stage … Il peut également comprendre des périodes de formation. C'est par sa titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale que l'agent obtient la qualité de fonctionnaire territorial. En cas de prorogation de stage ou de licenciement en fin de stage, la formation d'intégration doit avoir été suivie. Pour ce faire, écrire « à → Stagiaire le 1.11.2018 - date de décision de titularisation le 01.02.2020 avec un effet rétroactif et financier le 01.11.2019, La commission administrative paritaire préconise la réalisation d'un bilan à mi-stage d'activités. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Refus de titularisation » mises à disposition de la fonction publique. 126 – 36 = 90 jours de «prolongation». Nommée stagiaire pour un an, une agent administrative a vu son stage prolongé, avant d'être finalement licenciée. La période de prorogation peut être prolongée plusieurs fois dans la limite de la durée maximum autorisée par le statut particulier. Le rapport doit être porté à la connaissance du stagiaire. La prolongation de stage débute alors à la fin de la période normale de stage et repousse d’autant la titularisation. Quelques chiffres clés sur l'emploi territorial, Etape 1 : Les bonnes questions à se poser, Consultez les offres de stage et d'apprentissage, Cap Emploi, partenaire du CDG pour votre intégration, maintien de rémunération lien vers actu mise à jour octobre 2020, Contacter la déléguée à la protection des données (DPD), d’un an pour les recrutements directs ou par concours, de 6 mois pour les recrutements au titre de la. Voici un article relatif à la titularisation des PFSE à la fin de leur année de stage. Cette durée est généralement d'un an. La période de prolongation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite. Il y aura, par exemple, une prolongation de stage, si l'agent bénéficie d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant supérieur au 10e de la durée normale de stage (soit 36 jours pour un an de stage). À la fin du stage, l'administration prend une décision de titularisation ou de non titularisation du fonctionnaire. Les règles de classement sont différentes selon la catégorie d'appartenance, voire même au sein d'une même catégorie. Le licenciement pour insuffisance professionnelle intervient en cours de stage ou de prolongation lorsque l'incapacité professionnelle ne saurait laisser envisager la titularisation ultérieure. Pour la prolongation, la titularisation intervient avec effet rétroactif au 1er septembre qui suit l’année de recrutement. L’administration n’est pas tenue de vous informer préalablement de vos … En cas d’absences de l’enseignant stagiaire d’une durée totale supérieure à 36 jours, le stage sera obligatoirement prolongé l’année scolaire suivante. En cas de plus de 36 journées d’absences durant votre année de stage vous serez placé en prolongation de stage à … Cette décision doit être soumise à l'avis préalable de la CAP. En cas de refus de signature, ce refus doit être mentionné sur le document. Dès lors, la titularisation d'un stagiaire, avant le terme de cette prorogation, va à l'encontre du principe de la prorogation du stage en ne permettant pas de s'assurer des aptitudes professionnelles du stagiaire sur toute la période supplémentaire qui a été déterminée après avis de la commission administrative paritaire.Les dispositions statutaires existantes ne permettent donc pas de titulariser un stagiaire au cours de la période de prorogation. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, ou de l'accès à un nouveau corps, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou. Le fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1re fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade. Comment appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales». électronique. Le stage peut-être prorogé après avis préalable de la C.A.P, en cas d’insuffisance professionnelle. Règles d'évaluation et de titularisation des stagiaires. à remplir par l’antenne Titularisation Prolongation de stage (1) Le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 précise les modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. à remplir par l’antenne Titularisation Prolongation de stage (1) La prolongation de stage. Essayez ultérieurement. Préalablement à la titularisation, les conditions exigées au moment de la nomination doivent toujours être remplies (aptitude physique, droits civiques, nationalité, casier judiciaire). gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un corps. Cette pièce doit être jointe au dossier de saisine de la CAP. Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois : Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l'un de ces 3 congés doit demander à reprendre ses fonctions au moins 2 mois avant la fin du congé en cours. Dans quelle fonction publique travaillez-vous ? La durée de la prorogation n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation de l’agent. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le cadre d'emplois dans lequel le fonctionnaire est nommé. En catégorie C, le classement diffère selon la nomination au 1er grade (C1) (proratisation éventuelle selon la durée de service) ou au 2ème grade du cadre d'emplois (pas de proratisation et tableau de classement en C2). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier : Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré pour : Le congé prend fin à l'issue du stage ou de la scolarité. Dans le cas d’une demande de non titularisation, il s’agit de justifier celle-ci en considérant que l’agent n’a pas les compétences et la rigueur que l’on est en droit d’attendre d’un fonctionnaire. C'est par exemple, le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C. À la fin du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire. Le refus de titularisation peut être pris à la fin de la période normale de stage ou à la fin de la prolongation de stage. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Données Impactées Echelon Date Echelon Ancienneté Echelon Code Statut Date Statut: Réglementations. L’arrêté portant prorogation de stage n’a pas à être transmis au contrôle de. Prolongation de stage compte tenu des jours d'absence. Le stage des fonctionnaires bénéficiant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption est prolongé de la durée de ce congé. NOUVEAU DISPOSITIF APPLICABLE DES LE 1er JANVIER 2017 POUR LA REPRISE DES SERVICES PUBLICS ET LA FIXATION D'UN MAINTIEN EVENTUEL DE RÉMUNERATION EN CATEGORIES B ET C (maintien de rémunération lien vers actu mise à jour octobre 2020). Vous ne pourrez pas avoir accès aux → Stagiaire le 1.11.2018 - date de décision de titularisation … Le refus de titularisation doit être précédé de la consultation de la commission administrative paritaire (CAP) compétente. Si à la fin de votre première année de stage vous n’avez pas reçu d’avis favorable à votre titularisation ou si vous n'avez pas obtenu un diplôme de Master ou un équivalent (pour les concours dont la réglementation le prévoit), vous pourrez être autorisé à accomplir une deuxième année de stage. prolongation de stage. Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la CAP, d'une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ? Enfin, le rapport de stage doit être signé par l’agent. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif). Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers, la durée normale du stage est fixée à un an. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. : la saisine de la C.A.P. sur … ». La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Ainsi, selon la quotité de temps partiel, la durée du stage est la suivante : Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché, mis à disposition ou en disponibilité. Refus de titularisation. espace personnel. Celui qui est déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois de la fonction publique peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le corps dans lequel le fonctionnaire est nommé. Par contre, la date d’effet de la titularisation intervient au terme de la durée du stage (1 an dans le cas général). Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Mis à jour le 06/10/2020. Le fonctionnaire stagiaire doit accomplir un stage, d'une durée généralement d’un an au terme duquel trois issues sont possibles : Conditions d'avancement de grade et promotion interne, Règles de classement nomination stagiaire cat C, Règles de classement nomination stagiaire cat B, Consultation pour un contrat groupe d’assurance statutaire, Offre d'emploi instructeur.trice des dossiers du comité médical, Offre d'emploi infirmièr(e) de santé au travail à temps complet, Offre d'emploi médecin de prévention- secteur de la CÔTE ATLANTIQUE, Je gère les ressources humaines de ma collectivité, Suivre l'actualité juridique et statutaire, Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail, Être accompagné dans la gestion des travailleurs handicapés. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Il peut s'agir : Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d'accès à un nouveau cadre d'emplois en cours de carrière. La titularisation ou non titularisation différée Relèvent également de la compétence des recteurs, les agents en prolongation de stage en raison de congés n° 2 : 70 jours de congés de maladie, au cours de l’année de stage, entraînent une prolongation de stage de 70 jours - 36 jours soit 34 jours et amènent à titulariser l’agent le 5 octobre. d’un En cas de plus de 36 journées d'absences durant votre année de stage vous serez placé en prolongation de stage à … Toutefois, les stagiaires qui bénéficieraient d’une prolongation de stage jusqu’à la date de constitution des nouveaux jurys d’EQP (session 2008) relèveront pour leur part de la compétence de ces derniers. pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles. A noter : La décision de titularisation ne peut avoir d’effet rétroactif, sauf dans le cas d’un congé maternité ! La période de prolongation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite. 9. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fonction publique : stage et titularisation » sera mise à jour significativement. responsable du site service-public.fr. ou de l'accès à un nouveau cadre d'emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou, pour donner des soins à son époux(se), à un enfant ou un. 14 jours de congé pathologique + 6 semaines de congé de maternité. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous avez noté 1 sur 5 : La titularisation n’est effective qu’après la saisine de la Commission Administrative Paritaire dont dépend l’agent. Cergy », n° 144756). Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d’absence amputée d’un forfait de 36 jours. Le refus de titularisation à la fin du stage… En cas de non validation du M2 MEEF, la condition de diplôme pour la titularisation ne sera pas remplie et le stage sera prolongé d'un an. Connectez-vous et recevez une Le stage est une période probatoire avant une éventuelle titularisation Le stagiaire n’a aucun droit à être titularisé, mais seulement vocation à être titularisé . ou effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d'admission à un autre concours. site. Le fonctionnaire stagiaire peut être placé : Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d'un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois. Déjà très éprouvante en temps normal, la situation vécue par ces jeunes collègues a pris, cette année, un tour complètement inédit avec l’apparition du Covid-19. Cette prorogation repousse le terme initial du stage. Elle diffère selon une nomination directe, par concours ou par la voie de la promotion interne. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Devoir de satisfaire aux demandes d'information du public, Obligations de discrétion professionnelle, de réserve, secret professionnel, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, refus de titularisation ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, conditions Documents joints exemple de fiche (DOC - 29.5 Ko) S'il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d'emploi d'origine. En cas d’absences de l’enseignant stagiaire d’une durée totale supérieure à 36 jours, le stage sera obligatoirement prolongé l’année scolaire suivante. Le licenciement en cours ou au terme de son stage, après avis de la même instance paritaire. La prolongation de stage doit permettre d’organiser les procédures de validation et de titularisation. Beaucoup. PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION APRES SELECTION PROFESSIONNELLE INSTAURÉ PAR LA LOI N°2012-347 DU 12 MARS 2012 Agents contractuels de droit public . droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. La prolongation de stage. « L'institution d'un stage avant la titularisation de l'agent a pour objet de permettre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier à l'issue d'une période prédéterminée, éventuellement prolongée, que l'agent possède les aptitudes suffisantes pour occuper les fonctions correspondant à son cadre d'emplois ». Leur stage est prolongé de la durée non effectuée amputée de 36 jours. La durée normale du stage est fixée par le statut particulier du corps dans lequel le fonctionnaire est nommé. Afin de connaitre les règles de classement, il convient toujours de prendre connaissance en premier lieu du cadre d'emplois concerné qui précisera soit des règles spécifiques de nomination ou vous orientera vers un décret commun pour des règles d'application identiques selon la catégorie hiérarchique. Titularisation . Il (elle) ne fait pas, dans ce cas précis, l’objet d’une prolongation de stage. Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? A l’issue de cette période probatoire, il pourra être titularisé, licencié ou réintégré dans son cadre d’emplois d’origine (le cas échéant). Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le corps ou la cadre d'emplois dans lequel le fonctionnaire est nommé. V LOODJHG HV& ROOHFWLYLWpV T erritoriales - 1 avenue de T L]p & 6 - 35236 T HORI *1e )28,//$5'& ('(; www .cdg35.fr Service : Statuts – Rémunération – 10/05/2016 2 SOMMAIRE I) LES ETAPES DE LA MISE EN UVRE DE … Fonction publique : stage et titularisation Cependant, les congés de maternité, paternité et d’adoption prolongent la durée du stage mais sans effet sur la date de titularisation. Dans le cas d’une demande de non titularisation, il s’agit de justifier celle-ci en considérant que l’agent n’a pas les compétences et la rigueur que l’on est en droit d’attendre d’un fonctionnaire. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. La titularisation n'est pas de droit à l'expiration du stage, mais résulte seulement d'une décision expresse de l'autorité territoriale. En cas de non validation du M2 MEEF, la condition de diplôme pour la titularisation ne sera pas remplie et le stage sera prolongé d'un an. Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d'un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois. Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf si le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation. de prolongation de stage, de renouvellement de stage, de licenciement en cours de stage, de refus de titularisation. Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d'accès à un nouveau cadre d'emplois en cours de carrière. générales d'utilisation. N.B. d’inactivité. suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à la fonction. Javascript est désactivé dans votre navigateur. En cas de non validation du M2 MEEF, la condition de diplôme pour la titularisation ne sera pas remplie et le stage sera prolongé d’un an. Seuls 1/10 des congés rémunérés sont pris en compte comme temps de stage. L'évaluation du stage se fonde sur le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation, qui détermine les compétences à acquérir tout au long de sa carrière et à un niveau suffisant au titre de l'année de stage. LA PROLONGATION DE STAGE. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d’absence amputée d’un forfait de 36 jours. Avant sa titularisation, l’agent stagiaire doit effectuer un stage dont la durée est fixée par chaque statut particulier. La décision de titularisation prend la forme d'un arrêté individuel qui ne peut pas être rétroactif sauf si la titularisation est prononcée après Après la réussite au concours, cette année de stage est l’ultime étape à franchir avant la titularisation. L'évaluation permet à la collectivité de vérifier tout au long du stage les compétences de l'agent et son aptitude aux missions confiées. Validation de master / Titularisation. 1. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. En ce domaine l’administration conserve au contraire un pouvoir que d’aucuns qualifieraient (abusivement) de discrétionnaire. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Qui est concerné ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). BIP, le fonds documentaire de la gestion du personnel territorial. À la fin du stage, l'administration prend une décision de titularisation ou de non-titularisation de l'agent. Mais cela diffère pour d'autres cadres d'emplois. Cette décision doit être soumise à l’avis préalable de la CAP. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Ces aménagements ne seront valables que pour la « campagne » de titularisation de la promotion 2019-2020 et les arrêtés du 22 août 2014 relatifs au stage, à l’évaluation et à la titularisation seront modifiés en conséquence. Un arrêté de titularisation est pris par l'administration. À la fin du stage, l'administration prend une décision de titularisation ou de non-titularisation du fonctionnaire. Le fonctionnaire stagiaire peut être mis en congé non rémunéré, à sa demande, pour effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d'admission à un autre concours. Cependant, quelle que soit l’issue du stage, l’autorité territoriale est tenue de prendre une décision expresse au terme de cette période de stage. Le refus de titularisation peut être pris à la fin de la période normale de stage ou à la fin de la prolongation de stage. L'ACCIDENT DE TRAVAIL N'A PAS ETE RECONNU ; SES ARRETS SONT TRAITES AU TITRE DE LA MALADIE ORDINAIRE ! Veuillez nous excuser pour ce désagrement. En cas de plus de 36 journées d'absences durant votre année de stage vous serez placé en prolongation de stage à … La durée de la période de stage – la prolongation du stage Un agent est nommé stagiaire dans son grade de recrutement par concours. Ex. décisions de non titularisation, à savoir un courrier envoyé par lettre recommandée avec avis de réception et mentionnant les voies et délais de recours. Si la titularisation a vocation à intervenir à l’issue de la période de stage elle est toutefois loin de constituer un droit pour le fonctionnaire stagiaire. L’administration n’est pas tenue de vous informer préalablement de vos … Période de stage avant titularisation ; Période de stage avant titularisation. La titularisation … Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Celui qui était auparavant agent contractuel d'une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie d'une reprise partielle de sa durée de services et est rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de son grade. Le stage est alors prolongé d'autant de jours de congés. L’effet rétroactif est valable pour le congé paternité et d’adoption. À la fin du stage, l'agent a vocation à être titularisé. I-2 La non-titularisation. LA PROLONGATION DE STAGE. Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé d'une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
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