Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). Le dispositif est complété par une circulaire d'application ministérielle en date du 5 décembre 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre ainsi que d'un arrêté ministériel en date du 29 juin 2015 fixant les plafonds afférents aux groupes de fonctions. Le RIFSEEP est cumulable avec notamment : les Indemnits Horaires pour Travaux Supplmentaires (IHTS) l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (SD) la prime de fonctions informatiques, l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité pour travaux dangereux ou sales, l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement. COMPLEXITÉ : INDEMNITÉS DIFFÉRENTES SELON LES FONCTIONS, LE GROUPE OU LE PÉRIMÈTRE D’AFFECTATION (SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ADMINISTRATION CENTRALE). L’UNSA FONCTION PUBLIQUE AVAIT VOTÉ CONTRE CE NOUVEAU DISPOSITIF QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES CRITIQUES : 1.DÉFINITIONS ET NOTIONSLe RIFSEEP se compose de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).L’IFSE constitue la prime qui nous est attribuée mensuellement.Son montant est lié aux responsabilités exercées, au niveau d’expertise et aux sujétions afférentes.Elle est proratisée en fonction de la quotité de travail de l’agent et remplace toutes les primes qui répondent aux mêmes objectifs : LE RIFSEEP AGGLOMÉRANT TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS STATUTAIRES OU LIÉES À L’EXERCICE DES FONCTIONS PERÇUES MENSUELLEMENT PAR L’AGENT, LE NIVEAU DES PRIMES MENSUELLES LUI EST GARANTI. Prime Rib mp3 gratuit telechargez sur Mp3 Monde. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que le Sgen-CFDT n’exploite pas. Ils étaient progressifs lors des premières années d’occupation de la fonction. IL N’Y A DONC PAS DE PERTE DE RÉMUNÉRATION LORS DE SA MISE EN PLACE. En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires. Mais du coup, cela crée de graves inégalités entre collègues déjà en place ou nouvellement recrutés : on peut avoir, dans un même bureau, deux agents ayant des fonctions similaires mais dont les primes n’ont rien à voir ! à l’exception des filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels. Seule contrainte, le classement des emplois par groupes de fonctions auxquels correspondent des montants planchers de l’IFSE (la composante mensuelle du RIFSEEP). Tout d’abord, je vous espère tous, ainsi que vos proches, en très bonne santé malgré l’épidémie de COVID-19. L'adhésion, la seule ressource 38100 GRENOBLE, Tél : 04 82 53 02 10 Aujourd’hui, alors que de plus en plus de services sont fortement déstabilisées, que les recours se multiplient et que les difficultés de recrutement augmentent, nos ministères de tutelle ne peuvent se désintéresser de la question. Évidemment, ce décret avait vieilli, et les conditions d’attribution de ces primes étaient discutables dans certains établissements. À plusieurs reprises, durant les discussions avec la direction générale des ressources humaines du ministère, le Sgen-CFDT avait alerté l’administration sur ce risque. Directeur de la publication :Catherine Nave-Bekhti, Service technique : Certains établissements ajoutent à ces montants un complément qui permet de verser l’équivalent de la PFI. Les modalités de réexamen seront fixées ultérieurement. Ces groupes ne permettent évidemment pas d’identifier spécifiquement les fonctions informatiques. À noter qu’en ce qui concerne la nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle ne peut être assimilée à une prime et les agents concernés continueront à en bénéficier. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. La fixation de celle-ci dépend des différentes administrations et, pour l’enseignement supérieur, de chaque établissement. Mobilité vers un emploi du même groupe de fonction ; Mobilité vers un emploi d’un groupe supérieur. La suppression de la prime de fonctions informatiques et son intégration au 50%) en prime informatique. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. Le RIFSEEP est un régime indemnitaire omposé de deux primes : - une indemnité de fontions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement qui varie selon les fon-tions, le grade et l’anienneté → elle orrespond à la part F et à la part R « solée » de la PFR dans la limite des plafonds réglementaires ; La part CIA Quand? Sans compter que la garantie individuelle ne vaut qu’à fonctions constantes : les agents qui souhaiteront évoluer professionnellement craignent de ne plus bénéficier de cette protection…. Pour bénéficier de cette prime, les agents doivent passer un examen spécifiques ou le concours spécialité informatique. IFSE barème: 12 000 € soit 1 000 €/mois CIA de référence: 500 € Montant RIFSEEP: 12 000 € + 500 € = 12 500 € par an Et il ne s'agit pas de traîner et d'attendre la fin de l'opération Rifseep dans la fonction publique de l'Etat, peut-on lire entre les lignes dans cette circulaire, d'autant plus que différentes primes et indemnités remplacées par le Rifseep ont été récemment abrogées et n'ont donc plus de base légale. Télécharger le gratuitement et maintenant la dernière Prime Rib télécharger musique ici, où vous pouvez trouver la dernière Prime Rib résultats sur le web. Le principe étant d’avoir un basculement le plus transparent possible. Le Sgen-CFDT peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière). Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Document mis à jour le 19 décembre 2017 Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Corps des cadres techniques de l'Office national des forêts 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Title: PFI01022017 Author: lansac Created Date: 1/30/2017 11:29:44 AM filières (sauf police municipale et sapeurs pompiers professionnels) => se substitue à l’ensemble des primes (IAT, PFR, IEMP, prime informatique, prime de rendement,…) • Applicable à compter du 1er janvier 2016 • Généralisation du RIFSEEP en 2017 (sauf filières police municipale et sapeurs pompiers professionnels + liste fixée par Exemple : avec une commande de fr. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. du syndicat ! Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. La prime de fonction informatique (PFI) avait été créée par décret en 1971. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. Ses montants étaient fixés dans le décret pour chacune des fonctions concernées. L335-1s). Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Dans les directions des systèmes d’information (DSI), la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (le RIFSEEP) ouvre une période de grande incertitude. Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire de référence applicable, sauf exception, à l’en-semble des corps de la fonction publique de l’État. La composition Corps communs :adhésion au RIFSEEP le 1er janvier 2016. Enregistrez mon nom et mon e-mail dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai. Une pensée émue aux familles des collègues décédés et ceux qui ont été touchés par la maladie personnellement. C'est le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création de la RIFSEEP qui détermine le fondement juridique de ce nouveau régime indemnitaire. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Pour autant, ces primes étaient un élément de rémunération clairement défini et bien connu des agents, avec des montants souvent supérieurs aux primes statutaires (PPRS pour les ITRF par exemple). Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème ! Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. Le versement de ce complément est facultatif et ne peut intervenir qu’une à deux fois par an. http://www.phpnet.org. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. du Sgen-CFDT sur la toile ! Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. fiche technique statutaire Le RIFSEEP comprend deux parties: 1. une indemnité principale : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), 2. à aquelle peut s’ajouter : le Complément Indemnitaire A nnuel (CIA).Il concerne toutes les catégories (A, B et C). Le Sgen-CFDT n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site. PHPNET FRANCE La part IFSE "délai raisonnable" mise en oeuvre en 2019 Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise CONTEXTE Indemnité principale du RIFSEEP / mensuelle Substitution à toutes les primes sauf exceptions Quels impacts pour ma rémunération ? Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. Instituée par un décret du 5 décembre 2020, celle-ci devait figurer, pour la première fois, sur leur bulletin de paie de janvier 2021.Ce n’est pas le cas. Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. Mise en œuvre du RIFSEEP – ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation de catégorie A, B, et C Classement des fonctions par groupe de fonctions Catégorie A : Ingénieurs d’Études Groupe de fonctions Fonctions exercées 1 En services académiques : Chef de division en rectorat Faux départ pour la prime d’équipement informatique destinée aux personnels enseignants ! informatique Montant de prime antérieur: 15 096 €/an (modulation comprise) et 1 160,08 €/mois (PS : 699,30 € - PSR : 113,55 € - Prime Informatique : 347,23 €). Primes et indemnités Questions-réponses sur le RIFSEEP 1- Qu'est-ce que le RIFSEEP ? 250.- (max. Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à entrer en vigueur progressivement dans la Fonction publique en lieu et place de l'ancienne prime de fonction et de résultat (PFR). à nous contacter. Mais la pratique est loin d’être généralisée : comment justifier ces disparités entre académies, entre universités ? Elle s’adressait au personnel des « centres automatisés de traitements de l’information », qui correspondent notamment aux DSI ou aux centres de calcul, certains laboratoires de recherche pouvant également avoir cette qualification. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT. Indemnite de fonctions, de sujetions et d'expertise fiche statut aout 2017 Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de groupe de fonctions. Tél :01 56 41 51 00. Il se compose de deux parts : Découvrez l'ensemble des services Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel Un nouveau régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle 1 RIFSEEP 2. Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. Le Sgen-CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Un arrêté du 27 août 2015 pris e… SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]. Le Sgen-CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. Elles interviendront au plus tôt au 1er janvier 2020 pour les agents relevant des corps communs et au 1er juillet 2022 pour les agents relevant du corps des greffiers et DSGJ. Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. Chaque administration, chaque établissement public définit sa politique indemnitaire. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées au Sgen-CFDT. Par ailleurs, les agents qui étaient en place au moment de la mise en place du RIFSEEP bénéficient d’une garantie indemnitaire individuelle : leurs primes sont maintenues à la moyenne de ce qu’elles étaient pendant les douze mois précédents. la prime anti-terroriste; le rifseep agglomÉrant toutes les primes et indemnitÉs statutaires ou liÉes À l’exercice des fonctions perÇues mensuellement par l’agent, le niveau des primes mensuelles lui est garanti. RISQUE DE DIMINUTION DE LA RÉMUNÉRATION INDEMNITAIRE. Tous confinés, mais pas à l’arrêt ni baîllonnés, DOSSIER – Tout ce que vous devez savoir sur le RIFSEEP, DOSSIER – Tout ce que vous devez savoir sur le RIFSEEP (suite), DOSSIER – RESSOURCES HUMAINES Gestion de la pénurie : la facture est salée (suite), Tous confinés, mais pas à l’arrêt ni baîllonnés (suite), Communauté de Communes de l'EST de la SOMME. MANQUE DE TRANSPARENCE CONCERNANT LES MODALITÉS D’ÉVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE ET L’ATTRIBUTION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA). 500.-, vous pouvez obtenir fr. « RIFSEEP TSMA et IAE en PNA au MTE » du 9 novembre 2020 ... Il y aura une particularité pour la prime informatique qui est bien reprise dans le cadre de la ... individuellement les calculs pour le basculement au RIFSEEP de leurs primes. Comités de sélection et conflits d’intérêt : un point de jurisprudence, Nous contacter, à la fédération des Sgen-CFDT, Le Sgen-CFDT au quotidien : toutes les publications, Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, Comment et pourquoi le Sgen-CFDT peut vous aider, Découvrir le projet du Sgen-CFDT et ses actions, Nos valeurs et notre conception du syndicalisme. En effet, celuici est exclusif de toutes autres primes - et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Cependant, en application notamment de l’ arrêté du 27 août 2015 traduction prime rib dans le dictionnaire Anglais - Francais de Reverso, voir aussi 'prime minister',prime minister',prime mover',prime number', conjugaison, expressions idiomatiques Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème ! Nous récompensons votre commande avec une prime informatique s'élevant jusqu'à la moitié du montant commandé. Personne vulnérable, à partir du lundi 4 janvier 2021, puis-je rester en ASA ou en télétravail ? Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. La période qui vient de s’écouler fut exceptionnelle en tous points ! CE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE A ÉTÉ CRÉÉ MALGRÉ L’OPPOSITION DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES, À L’EXCEPTION DE LA CGC. Mutations 2d degré : toutes les réponses à vos questions, Mutations 1er degré : toutes les réponses à vos questions, Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT, Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT, Sgen-CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Presentation rifseep -_groupe_rh_et_dgs_-_24_mai_2016-2 1. Les modalités pratiques d’attribution seront définies à cette occasion. 3.MODALITES D’ÉVOLUTIONEn cas de changement de fonction : En cas de changement de grade : Le changement de grade se traduit par une revalorisation automatique du montant de l’IFSE, le montant de l’augmentation est forfaitaire et précisé ci-après. La prime de rendement, LIndemnit dAdministration et de Technicit (IAT) LIndemnit dExercice de Mission des Prfectures (IEMP). Cette problématique est toujours d’actualité ! Le RIFSEEP est articulé sur deux indemnités, une prime permanente et une prime facultative : IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (prise en compte de l’expérience professionnelle) cette prime principale et permanente intégrera : PPRS, PFI et indemnité horaires pour traitement de l’informatique, IAT, IFTS, hors versement exceptionnel. Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il s’inscrit dans une démarche de refonte et de simplification du paysage indemnitaire et a vo-cation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes (dont, notamment, la prime de La suppression de la prime de fonctions informatiques et son intégration au RIFSEEP est génératrice d'inégalités entre agents et de fortes tensions au sein des DSI. Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Corps particuliers : adhésion au RIFSEEP le 1er juillet 2018. Projet de refonte du régime indemnitaire : RIFSEEP II) Le RIFSEEP dans la FPT A) Un contexte bien précis ... C) Sa transposition dans la FPT Une fusion programmée au 1er janvier 2017 Avant tout : RIFSEEP en vigueur au sein de la fonction publique de l'Etat décret n° 2014-513 du S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Il s’agissait de compenser le manque d’attractivité de la fonction publique dans ces métiers alors émergents. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. En effet la prime de fonctions informatiques, part non négligeable de la rémunération des agents concernés, est supprimée en tant que telle, car intégrée à la nouvelle « indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise ». Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Vous trouverez ci-dessous les montants des rémunérations accessoires pour 2012. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. ), les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes du pouvoir d’achat (GIPA, indemnité différentielle ou compensatrice), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (astreintes, heures sup, …), l’indemnisation des activités de formation et de recrutement, les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité territoriale (prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire…). Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nov 28, 2016 - PPCR RIFSEEP régime indemnitaire Fonction Publique Territoriale
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