Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française. Javascript est desactivé dans votre navigateur. En vigueur le 1er décembre 1993. Elles donnent droit à une rémunération majorée. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP (Article 8), Salaire horaire minimum professionnel (Articles 10 à 10 (1)), Salariés non rémunérés à l'heure (Article 11), Application différée du salaire horaire minimum professionnel (Article 12), Révision du salaire horaire minimum professionnel (Article 13 (1)), Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux (Article 14 (1)), Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1) (Article 15 (1)), Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties (Article 16), Indemnité pour frais professionnels (Article 24), Travail des femmes et des jeunes (Article 26), Prime pour travail du dimanche (Article 28), Semaine de congé supplémentaire (Article 30 (1)), Rupture du contrat de travail - Délai-congé (Article 32), Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident (Article 36), Incapacité de travail (Articles 37 (1) à 37), Décès et invalidité permanente et totale (Article 37 ter), Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques (Article 37 ter), Organismes assureurs désignés (Article 37 quinquies), Organismes assureurs (Article 37 quinquies), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire. La convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie artisanale a été mise à jour par l'avenant non étendu n°28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé". Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Etendu par arrêté du 16 février 1994 JORF 25 février 1994. Dordogne - Avenant du 21 juin 1993 relatif aux salaires applicables au département de la Dordogne à compter du 1er juin 1993. Durée. - Textes Salaires - Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020, Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein, Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, Date d'entrée en vigueur. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. A la Convention Collective Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française Entre, d’une part : ... au 1er mars 2020, ... de la profession en modifiant les valeurs des points et des constantes, comme le prévoit l’article 10 de la Convention Collective Nationale et de la rémunération annuelle brute des personnels Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Ces indemnités sont les suivantes : 1. Grille et salaire minimum boulangerie industrielle 2020 conventionnel En application de l’avenant du 12 mars 2020, ci-dessous les grilles des salaires 2020 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 … – des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit) ; Dordogne - Avenant n° 39 du 16 avril 1997, Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002, Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004, Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006, Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007, Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008, Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010, Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011, Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013, Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015, Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires, Ile de France - Accord du 21 décembre 1994, Ile de France - Accord n° 33 du 16 février 1996, Ile de France - Avenant n° 34 du 18 octobre 1996, Ile de France - Avenant n° 35 du 27 mai 1997, Ile de France - Accord n° 36 du 10 juin 1998, Ile de France - Accord n° 37 du 24 juin 1999, Ile de France - Avenant n° 38 du 17 janvier 2002, Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003, Ile de France - Avenant n° 40 du 6 septembre 2004, Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005, Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008, Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009, Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007, Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010, Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011, Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012, Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013, Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015, Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016, Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017, Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018, Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020, Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II). Il est rappelé que le salaire annuel minimal résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception : Diverses indemnités sont allouées au salarié dont le contrat de travail prend fin. Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie « Agents de maîtrise ». Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. la présente sentencearbitrale et tient lieu de première convention collective entre les parties pour valoir du 1er avril 2020 au 31 mai 2022 ; PROCÈDE au dépôt de la présente sentencearbitrale et de son annexe « I » au ministère du Travail conformément aux dispositions de l’ article 89 du . Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel). La convention collective boulangerie ne fixe pas de régime spécifique quant aux heures supplémentaires. Etendu par arrêté du 30 sept. 2020 JORF 13 octobre 2020. Salaires minimaux. Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843) mise à jour pour janvier 2021 (*) Nous avons le plaisir de vous informer d'un maintien des taux de cotisations prévoyance et frais de santé pour l'année 2021 concernant votre convention collective. Mise à jour de la convention collective Boulangerie Industrielle. – des sommes qui constituent un remboursement de frais et ne supportent pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux ; – le principe d'égalité de traitement entre les salariés ; Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Active Collective is a business-to-business trade show featuring a juried collection of more than 120 brands showcasing a wide range of products from the f. Active Collective CA 2020 is held in Los Angeles CA, United States, from 1/29/2020 to 1/30/2020 in Anaheim Convention Center. 05/03/2020 Salaires minima AVENANT N° 28 DU 7 MARS 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur 10 janvier 2020. En fin d'année civile, une comparaison doit être effectuée entre le montant brut de la rémunération effectivement perçue par chaque salarié et le salaire annuel minimal en prenant en compte les éléments définis précédemment. Le barème des salaires mensuels et annuels minima bruts fixé ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes. Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie « Employés-ouvriers ». Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. - Textes Salaires - Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020 Etendu par arrêté du 12 août 2020 JORF 22 août 2020 En application de l’avenant n° 123 du 24 mars 2020, ci-dessous les grilles des salaires minima au 1er mars 2020 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843 – Brochure JO N° 3117) et s’appliquant à l’ensemble des boulangeries-pâtisseries artisanales du territoire français. L'essentiel de la convention collective ouvriers de la boulangerie de la Martinique Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière . Il est également rappelé que, outre le respect des salaires minima conventionnels, chaque employeur doit également respecter les principes légaux et jurisprudentiels en application de la règle « à travail égal, salaire égal ». Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger, Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013, Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015, Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016, Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017, Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018, Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019, Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020, Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Indre-et-Loire - Accord du 21 février 1991 relatif aux salaires dans le département d'Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 1991. Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs) (n° 1747) Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie « Cadres ». Si le montant brut perçu est inférieur au salaire annuel minimal afférent au niveau de classification du salarié, le complément brut de rémunération correspondant est versé à l'intéressé à l'occasion de la première paie de l'année suivante. Convention collective boulangerie industrielle en cas de licenciement Votre Convention Collective Boulangerie-patisserie industrielle officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. La CCN Boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Indre est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à hauteur de 25% et à hauteur de 50% au-delà. Posté le 28 sept. 2020 - 3 … 38), Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale, Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation, Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1), Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône), Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite, Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail, Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme, Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications, Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance, Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs, Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA, Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983, Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998, Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier », Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme, Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale, Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé, Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé, Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle », Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année, Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention, Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche, Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel, Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance, Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales, Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire, Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé, Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion), Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres, Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales, Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé, Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé », Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule. La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Convention collective boulangerie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. 03 janvier 2020 Par Mélanie Mary. L’avenant n°24 du 5 avril 2018 intégré à la convention collective des boulangerie-pâtisserie industrielles porte sur les salaires qui sont applicables à compter du 1er avril 2018. Convention collective boulangerie industrielle en cas de démission. Boulangerie-Administratif. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. National - Avenant n° 32 du 22 novembre 1988, National - Avenant n° 33 du 23 octobre 1989, National - Avenant n° 37 du 7 décembre 1990, National - Avenant n° 40 du 26 novembre 1991, National - Avenant n° 43 du 17 décembre 1993, National - Avenant n° 46 du 16 décembre 1994, National - Avenant n° 49 du 5 février 1996, National - Avenant n° 51 du 9 octobre 1996, National - Avenant n° 59 bis du 6 juillet 1999, Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire, National - Avenant n° 66 du 23 décembre 2002, National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003, National - Avenant n° 73 du 22 juillet 2004, National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires, National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007, National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008, National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010, National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011, National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La convention collective de la Boulangerie-pâtisserie industrielle convient de calculer cette indemnité de la manière suivante : – A hauteur de 2/10e de mois de salaireau titre d’une ancienneté compris ent… Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle u… Brochure 3102 - IDCC 1747 Oise - Accord du 12 septembre 1990 dans le département de l'Oise au 1er juillet 1990. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Cette régularisation devra intervenir sur la paye du mois suivant celui au cours duquel le présent accord sera entré en vigueur. Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires. National - Avenant n° 28 relatif aux salaires au 1er décembre 1987. La Confédération Nationale de la Boulangerie est l’organisation représentative au plan national des chefs d’entreprise de la boulangerie-pâtisserie. - Textes Attachés - Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé. Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en … Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de la boulangerie … Bouches-du-Rhône - Accord du 2 juillet 1992 relatif au comité d'action social, aux jours fériés, à la prime de fin d'année, aux avantages en nature (pain), au jour de fermeture hebdomadaire obligatoire, à la prime de transport, au travail du dimanche et de nuit dans le département des Bouches-du-Rhône. du coeff. Dans le secteur de la boulangerie, toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, est considérée comme une heure supplémentaire. Les boulangeries artisanales se voient appliquer la convention collective nationale des entreprises de boulangerie et pâtisserie artisanales (brochure JO n°3117). Heures supplémentaires : que dit la convention collective? Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. 185 à 240 s2 = pn2 x c + k2 pn2 = 0,019818 € k2 = 7,49368 € grille des salaires en boulangerie-pÂtisserie au e 1er mmaarrss 2 200200 coeff shmp personnel de fabrication personnel de … En vigueur le 1er juin 1992. - Textes Salaires - Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020 Etendu par arrêté du 30 sept. 2020 JORF 13 octobre 2020 (Article non numéroté à article 43), Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés (Article 6), Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale (Article 7), Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 8), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. S'agissant du salaire minimal mensuel, une régularisation sera, le cas échéant, à effectuer pour les mois antérieurs à l'entrée en vigueur du présent accord depuis le 1er janvier 2020. Le présent accord national est applicable aux entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et appartenant au seul secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, tels qu'il était défini par l'article 1.1 de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs. Si tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales. Commander le livre 2021 de la convention collective Boulangerie industrielle (3102, IDCC 1747). (Article 37 sexies), Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives (Article 37 septies), Formation professionnelle tout au long de la vie (Article 39), Annexe : Statut du personnel d'encadrement (Article non numéroté à article 6), Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail, Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté, Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail, Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation, Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental, Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle, Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification, Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées, Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995, Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers, Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance", Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance, Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance, Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers, Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire, Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis, Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire, Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II, Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996, Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain, Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux, Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel, Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté, Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995, Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire, Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire, Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire, Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane), Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures, Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche, Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002, Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003, Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement, Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite, Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004, Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis, Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance), Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP, Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite, Formation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004, Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie", Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat, Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit, Travail des jeunes et apprentissage Avenant n° 82 du 12 avril 2006, Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale, Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective, Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77), Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006, Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art.
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