Réf:-Décret n2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique-Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l’indemnité de sujétion géographique Copie de la dernière fiche de paye et dernier arrêté de promotion. Cette indemnité fait l'objet d'une circulaire ~~itique~a" nible sur le site du vice-rectorat, rubrique « personnels » • Lorsqu’un salarié aménage une pièce de son domicile en bureau afin d’y travailler pour son employeur, il est en situation de télétravail (voir à ce sujet, notre brève intitulée « l’encadrement légal du télétravail« ). L’indemnité comprend plusieurs montants selon la collectivité et selon les modalités de versement. Objet : Modalités d’attribution de l’indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane. 2•1/4.5.2 Calcul de l’indemnité Algorithme - Le montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale correspond à 13/1 900 du traitement indiciaire de base annuel, de l’indemnité de résidence annuelle et, s’il y a lieu, de la nouvelle bonification indiciaire. Cette fiche offre une méthodologie claire pour la calculer. II - Ouverture des droits à l’indemnité … L’agent ayant perçu l’indemnité particulière de sujétion et d’installation (IPSI) ou l’indemnité de sujétion géographique (ISG) ne peut prétendre dans la suite de sa carrière au versement de la prime spécifique d’installation instituée par le décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001. Il ne répond pas au nécessaire développement de l’attractivité pour les titulaires. Les conditions d’octroi de l’indemnité de sujétion géographique en Guyane, St-Martin, St-Barthélemy et St-Pierre-et-Miquelon, pour les postes relevant du ministère de l’Intérieur, sont définies par arrêté interministériel et par l’application de l’article 3 … En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à quatorze mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du … Pour le calcul de l’indemnité compensatrice, la rémunération brute à prendre en compte se compose des éléments ... indemnité de sujétion géographique, etc.). Posté le 14 novembre 2016. L’indemnité d’occupation du domicile dans le cadre du télétravail. L'indemnité de sujétion géographique à Saint-Barthélemy égale à six mois de traitement indiciaire brut pour une durée minimale de quatre années de service est cumulable avec la majoration de 40 % de ce traitement qui prend déjà en compte les difficultés liées à la cherté de la vie constatées dans cette collectivité. Le paiement de l’ISG (indemnité de sujétion géographique), versée à compter du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2017 selon que le centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire se situe ou non à Mayotte, relève du Vice-Rectorat de Mayotte. Indemnité de sujétion géographique (ISG) mardi 18 décembre 2018 par Snes Mayotte popularité : 5% Pour le SNES, le décret 2013-314 du 15 avril 2013 créant cette indemnité doit être modifié. Indemnité de Sujétion Géographique Liste des pièces à fournir en double exemplaire TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT 1) Pour le versement de la 1ère fraction Formulaire de demande dûment complété et signé. L’indemnité dégressive régie par le décret du 29 avril 2015 2 est également prise en compte ; A ce titre, il doit bénéficier : Le texte indique 10 à 16 mois de traitement indiciaire. prétendre à l'indemnité d'éloignement, Ils relèvent sous certaines conditions de l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret n02013-314 du 15 avril 2013 et le décrer :n;2:OJ3-965 du 28 octobre 2013. L’indemnité de sujétion géographique est créée pour tenir compte des spécificités intra-territoriales et de la difficulté des postes à pourvoir. Calcul indemnité de sujétion géographique 01/02/2021 Je souhaite connaître le mode de calcul de l’indemnité de sujétion géographique pour St Martin.
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